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Décisions des tribunaux
C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales
Article 38
Versions de la disposition
38. Conduite à l’audience. Toute personne qui s’adresse au tribunal ou à un témoin doit se lever, demeurer debout et utiliser le vouvoiement.
Elle doit faire preuve de respect, de courtoisie et de retenue envers le juge, la partie adverse, les avocats, les témoins et le personnel du tribunal.
En outre, nul n’est admis à s’entretenir avec quiconque, incluant le greffier, ou à consulter le dossier de la cour.
En vig.: 2021-09-16
38. Conduite à l’audience. Toute personne qui s’adresse au tribunal ou à un témoin doit se lever, demeurer debout et utiliser le vouvoiement.
Elle doit faire preuve de respect, de courtoisie et de retenue envers le juge, la partie adverse, les avocats, les témoins et le personnel du tribunal.
En outre, nul n’est admis à s’entretenir avec quiconque, incluant le greffier, ou à consulter le dossier de la cour.
